Contrat-cadre de prestations
Dernière mise à jour : 4 mai 2026
Préambule
Le Prestataire accompagne ses clients dans la mise en œuvre de prestations de communication, d'acquisition digitale, de visibilité et de création de contenus.
Les Parties souhaitent inscrire leur relation dans un cadre simple, clair et stable, permettant de lancer et d'exécuter les prestations dans de bonnes conditions.
Le présent contrat-cadre a pour objet de fixer ce cadre général. Les prestations effectivement souscrites, leur périmètre et leurs modalités d'exécution sont précisés dans les bons de commande conclus entre les Parties.
Article 1 — Objet
Le présent contrat-cadre fixe le cadre général applicable aux relations entre le Prestataire et le Client. Les prestations réalisées par le Prestataire pour le Client feront l'objet de bons de commande distincts. Le présent contrat-cadre ne vaut pas commande à lui seul.
Article 2 — Documents contractuels
Chaque prestation est régie par :
- le bon de commande, comprenant les Conditions Générales de Vente acceptées par le Client ;
- le présent contrat-cadre.
En cas de contradiction, le bon de commande prévaut sur le présent contrat-cadre.
Article 3 — Durée
Le présent contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa signature.
Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par l'une des Parties notifiée par écrit au moins trente (30) jours avant la date d'échéance de la période contractuelle en cours.
La fin du présent contrat-cadre n'emporte pas, à elle seule, la fin des prestations en cours, lesquelles restent régies par leur bon de commande jusqu'à leur terme ou à leur cessation régulière.
Article 4 — Démarrage des prestations
Chaque prestation débute selon les modalités prévues au bon de commande correspondant.
Le lancement intervient dès que le présent contrat-cadre et le bon de commande sont signés, que le règlement a été encaissé et que le Client a transmis les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Article 5 — Fonctionnement de la collaboration
Le Prestataire réalise les prestations souscrites avec soin et professionnalisme, selon une obligation de moyens.
Le Client transmet en temps utile les informations, accès et validations nécessaires à leur bonne exécution.
Les Parties veillent ensemble au bon déroulement de la mission.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Les créations réalisées dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive du Prestataire.
Les droits d'exploitation accordés au Client sont précisés dans le bon de commande correspondant.
Toute extension de ces droits, remise de rushes, réutilisation autonome ou transmission à un tiers devra être prévue au bon de commande.
Article 7 — Confidentialité
Chacune des Parties s'engage à conserver confidentielles les informations, documents, données, accès et échanges non publics dont elle aurait connaissance dans le cadre de la relation.
Ces éléments ne pourront être utilisés que pour les besoins de la collaboration, sauf accord écrit de l'autre Partie ou obligation légale.
Cette obligation s'applique pendant toute la durée du présent contrat-cadre et pendant deux (2) ans après sa fin.
Article 8 — Suspension et fin du contrat-cadre
En cas de difficulté, les Parties s'efforcent d'abord de rechercher une solution amiable.
En cas d'impayé, d'absence des éléments nécessaires à la réalisation d'une prestation ou de manquement grave de l'une des Parties à ses obligations, l'autre Partie pourra suspendre la prestation concernée ou mettre fin au présent contrat-cadre si la situation n'est pas régularisée dans un délai de quinze (15) jours après notification écrite.
La fin du présent contrat-cadre n'affecte pas les prestations en cours, sauf accord contraire entre les Parties.
Article 9 — Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Le Prestataire ne garantit pas les résultats commerciaux du Client, qui dépendent de plusieurs facteurs extérieurs à sa mission.
Sauf faute lourde, la responsabilité du Prestataire est limitée aux sommes encaissées au titre de la prestation concernée au cours des trois (3) derniers mois.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Le présent contrat-cadre est soumis au droit français.
En cas de difficulté, les Parties s'efforcent de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Paris.
Signature
Le contrat-cadre est signé électroniquement via Dropbox Sign en deux exemplaires, dont un pour chaque Partie. La mention « Bon pour accord » est apposée par le Client lors de la signature électronique.
Pour toute question : contact@dosedefrance.com.