Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026.

Chez Dose de France, vous bénéficiez d’un délai de 30 jours pour demander le retour de vos articles, dans les conditions détaillées ci-dessous.

Cette politique s’applique aux achats effectués par des consommateurs. Elle complète vos droits légaux sans les limiter.

1. Délai de retour de 30 jours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours. De Michellot prolonge commercialement la possibilité de demander un retour jusqu’à 30 jours.

Le délai commence le lendemain de la réception du dernier article de votre commande lorsque celle-ci est livrée en plusieurs fois.

Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Vous devez nous communiquer votre décision avant l’expiration du délai applicable. Les articles doivent ensuite être expédiés sans retard excessif, au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.

2. Frais d’expédition de retour

Lorsque De Michellot organise l’expédition retour et fournit l’étiquette correspondante, des frais forfaitaires de 12 € par retour s’appliquent, quel que soit le nombre d’articles regroupés dans ce retour.

Ce montant vous est indiqué avant l’utilisation de l’étiquette et peut être déduit du remboursement. Il couvre uniquement les coûts directs du renvoi. Dans le cadre de la rétractation légale, si ces coûts sont inférieurs au forfait, le montant retenu est réduit en conséquence.

Vous pouvez également organiser vous-même le renvoi à vos frais, en suivant les instructions d’acheminement communiquées par notre service client. Dans ce cas, aucun forfait supplémentaire de 12 € n’est facturé.

Aucun frais de restockage ni de traitement administratif du retour n’est appliqué.

Les retours liés à un produit endommagé à la livraison, non conforme ou envoyé par erreur sont pris en charge sans frais pour le client.

3. État des produits retournés

Pendant le délai légal de rétractation, vos droits restent applicables dans les conditions prévues par la loi. Une éventuelle dépréciation peut être retenue si elle résulte de manipulations dépassant celles nécessaires pour examiner le produit. L’ouverture ou la consommation d’une bouteille peut notamment entraîner une dépréciation.

Pour les demandes effectuées après l’expiration du délai légal et jusqu’au 30ᵉ jour, au titre de notre prolongation commerciale, les produits doivent être :

• non ouverts et non consommés ;
• munis de leurs scellés intacts ;
• retournés dans leur conditionnement commercial d’origine et en bon état.

Ces conditions commerciales ne limitent pas les garanties légales.

Les articles soldés ou en promotion restent éligibles aux retours dans les mêmes conditions. Leur prix réduit ne constitue pas un motif d’exclusion.

4. Comment demander un retour

Adressez votre demande à contact@demichellot.com en précisant les informations permettant d’identifier votre achat, idéalement votre numéro de commande, ainsi que les articles concernés.

Vous pouvez utiliser le formulaire figurant à la fin de cette politique ou toute déclaration exprimant clairement votre décision. Aucun motif n’est obligatoire pour exercer votre droit de rétractation.

Vous pouvez également consulter les options de retour et d’annulation disponibles depuis votre compte client.

Notre service client vous communique les instructions de renvoi, l’adresse destinataire et, lorsque nous organisons le transport, l’étiquette correspondante. La notification de votre rétractation ne nécessite pas notre autorisation préalable.

Pour préparer le colis :

1. Protégez soigneusement les bouteilles avec un emballage adapté au transport de produits fragiles.
2. Ajoutez votre numéro de commande pour faciliter l’identification du retour.
3. Respectez les instructions de transport et joignez, si nécessaire, les documents de circulation communiqués par notre service client.
4. Conservez votre preuve de dépôt et votre numéro de suivi.

5. Annulation avant traitement

Vous pouvez demander l’annulation d’un article jusqu’à ce qu’il soit traité, depuis les options disponibles dans votre compte client ou en contactant notre service client.

Si la commande a déjà été prise en charge pour expédition et ne peut plus être arrêtée, nous vous indiquons la procédure de retour applicable. Cela ne supprime pas votre droit légal de rétractation.

Aucun frais d’expédition retour n’est facturé lorsqu’aucun renvoi de marchandise n’est nécessaire.

6. Remboursements

Nous remboursons les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des articles ou d’une preuve de leur expédition, selon l’événement qui intervient en premier, sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes les produits.

Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour une autre solution sans frais.

Il porte sur le montant effectivement payé pour les articles retournés, après prise en compte des réductions appliquées lors de l’achat et des éventuels frais de retour valablement applicables.

En cas de retour de l’intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés à hauteur du mode de livraison standard proposé. Le supplément d’une livraison plus coûteuse choisie par le client n’est pas remboursé.

Pour un retour partiel, les éventuels frais de livraison spécifiquement imputables aux articles retournés sont examinés selon la facturation initiale.

Ces modalités de remboursement s’appliquent également aux retours acceptés au titre de notre prolongation commerciale.

7. Produit endommagé, non conforme ou incorrect

Si vous recevez un produit endommagé, non conforme ou différent de celui commandé, contactez-nous à contact@demichellot.com.

Indiquez votre numéro de commande et décrivez le problème. Des photographies du produit et du colis peuvent faciliter son traitement.

Nous organisons la prise en charge et la solution applicable sans frais pour vous. Le forfait de retour de 12 € ne s’applique pas à ces situations.

L’absence de réserve à la livraison ou de signalement dans les 48 heures ne supprime pas vos droits légaux. Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent applicables indépendamment du délai commercial de retour de 30 jours.

8. Conditions applicables aux commandes antérieures

Les conditions annoncées au moment de votre achat restent applicables à votre commande.

Cette mise à jour ne supprime donc pas rétroactivement une gratuité de retour ou un autre avantage dont vous bénéficiiez lors de l’achat.

9. Formulaire de rétractation

À adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter :

SAS De Michellot
32 chemin Bossenval
91660 Le Mérévillois — France
contact@demichellot.com

Cette adresse reçoit les notifications écrites. Pour l’envoi des produits, utilisez l’adresse logistique indiquée dans les instructions de retour.

Je vous notifie ma rétractation concernant l’achat des articles suivants :

Articles concernés :
Numéro de commande, si disponible :
Commande passée le :
Commande reçue le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature, uniquement pour un envoi papier :

10. Contact

Pour toute question concernant un retour, une annulation ou un remboursement :
contact@demichellot.com