Conditions d’utilisation

Version du 11 octobre 2026

Bienvenue sur Dose de France.

Le site www.dosedefrance.com est exploité par la société DE MICHELLOT, société par actions simplifiée au capital de 9 400 euros, immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro 977 717 024, dont le siège social est situé 32 chemin de Bossenval, 91660 Le Mérévillois, France.

Dans les présentes conditions, les termes « De Michellot », « nous », « notre » et « nos » désignent cette société.

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site, du compte client et des fonctionnalités proposées. Les achats sont également régis par nos Conditions générales de vente.

Notre boutique utilise la plateforme technique Shopify.

1. Accès au site et majorité

La vente de boissons alcooliques est exclusivement réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus. Aucun achat d’alcool ne peut être effectué pour le compte d’un mineur.

L’acheteur doit pouvoir justifier de sa majorité. Une vérification peut intervenir lors de la commande ou de la remise des produits, conformément aux obligations applicables.

L’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal ne permet pas à un mineur d’acheter des boissons alcooliques sur notre boutique.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Lorsque vous utilisez un compte client, vous devez fournir des informations exactes et maintenir à jour les coordonnées nécessaires au traitement de vos commandes.

Vous devez préserver la confidentialité de vos moyens d’authentification et nous signaler rapidement toute utilisation suspecte à contact@demichellot.com. Votre responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse est appréciée selon les circonstances et les règles légales applicables.

2. Présentation des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs fiches : dénomination, contenance, degré alcoolique et autres informations utiles selon le produit.

Les photographies illustrent les produits. Des différences de restitution des couleurs peuvent résulter des réglages de votre écran ; elles ne remettent pas en cause notre obligation de livrer un produit conforme à sa description.

Les caractéristiques déterminantes annoncées lors de l’achat, notamment la référence, la contenance, le degré alcoolique, le millésime ou la présence d’un coffret lorsqu’ils sont indiqués, font partie de l’offre.

Nous pouvons faire évoluer le catalogue pour les commandes futures. Ces modifications n’altèrent pas les engagements pris pour les commandes déjà conclues.

Les éventuelles limitations de quantité et conditions particulières applicables aux éditions limitées ou aux produits « Raretés » sont communiquées avant l’achat.

3. Commandes

Avant de valider sa commande, l’acheteur peut consulter son récapitulatif, vérifier le prix total et corriger les informations saisies.

La validation finale implique une obligation de paiement. Les étapes de conclusion du contrat et la confirmation de commande sont précisées dans les CGV.

Une commande peut être refusée pour un motif légitime, notamment une interdiction légale de vente, l’impossibilité de vérifier la majorité, un paiement refusé ou des éléments objectifs laissant présumer une fraude. Nous informons l’acheteur de la suite donnée à sa commande.

En cas d’indisponibilité, aucun produit de remplacement ni avoir ne peut être imposé sans son accord.

Les demandes d’annulation avant expédition sont traitées selon l’état de préparation de la commande. Cette possibilité commerciale ne limite pas le droit légal de rétractation.

La vente aux professionnels peut faire l’objet de conditions spécifiques, à convenir avec De Michellot.

4. Prix et paiement

Les prix destinés aux consommateurs livrés en France métropolitaine sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont présentés avant la validation définitive de la commande.

Pour les autres destinations, le traitement des taxes et des éventuels droits d’importation est précisé avant l’achat. Les obligations fiscales et douanières incombant légalement à De Michellot ne sont pas transférées au client.

Les prix peuvent évoluer pour les commandes futures. Le prix convenu lors de la conclusion d’une commande demeure applicable à celle-ci.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment du paiement. L’acheteur doit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Les informations de paiement doivent être saisies exclusivement dans les interfaces sécurisées prévues à cet effet. Nous ne demandons jamais l’envoi d’un numéro complet de carte bancaire ou de son cryptogramme par courrier électronique.

Les conditions particulières d’une promotion ne peuvent réduire les droits légaux des consommateurs.

5. Expédition et livraison

Les destinations proposées, les modes de livraison, les frais et les délais applicables sont présentés avant la conclusion de la commande et détaillés dans notre Politique d’expédition.

La disponibilité d’une destination dépend notamment des possibilités de transport et de la réglementation applicable aux boissons alcooliques.

De Michellot reste l’interlocuteur du client pour l’exécution de sa commande, y compris lorsque la préparation ou la livraison est confiée à un prestataire.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, en prend possession. L’exception légale concernant un transporteur choisi par le consommateur en dehors de ceux proposés par De Michellot demeure applicable.

La protection légale du client ne dépend pas de la souscription d’une assurance transport ni du choix d’une livraison avec signature.

En cas de retard, de perte ou de dommage, contactez contact@demichellot.com. Les droits à l’exécution de la commande, à sa résolution et au remboursement s’exercent conformément à la loi et aux CGV.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, logos et autres contenus du site sont protégés lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils appartiennent à De Michellot ou à leurs titulaires respectifs. Les contenus publiés par les utilisateurs restent soumis à leurs propres droits, dans les conditions de l’article 11.

La consultation du site n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.

Toute exploitation nécessitant une autorisation doit faire l’objet d’un accord préalable du titulaire des droits. Les exceptions légales, notamment les courtes citations dans les conditions prévues par la loi, restent applicables.

Vous pouvez conserver les documents relatifs à vos achats pour vos besoins personnels et la défense de vos droits.

7. Fonctionnalités et outils tiers

Certaines fonctionnalités peuvent être fournies par des prestataires tiers, notamment pour le paiement, le suivi des commandes ou la gestion des comptes.

Lorsque des conditions propres à un service distinct s’appliquent, elles sont portées à votre connaissance avant son utilisation ou sa souscription.

Le recours à un prestataire technique ne supprime pas les obligations légales et contractuelles de De Michellot envers ses clients.

Toute fonctionnalité payante supplémentaire nécessite une information préalable sur son prix et une acceptation expresse lorsqu’elle est requise.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par d’autres organismes, notamment des partenaires ou distributeurs.

Ces sites disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous vous invitons à les consulter lorsque vous quittez notre boutique.

La présence d’un lien n’implique pas que De Michellot soit le vendeur des produits commercialisés sur le site concerné.

Cet article ne limite pas notre responsabilité pour nos propres informations, engagements ou manquements.

9. Relation avec Shopify

Shopify fournit la plateforme technique utilisée pour exploiter la boutique.

Les ventes réalisées sur la boutique Dose de France sont conclues entre l’acheteur et DE MICHELLOT. Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés par De Michellot.

Les demandes concernant une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou une garantie doivent être adressées à contact@demichellot.com.

Cette répartition des rôles ne prive pas les utilisateurs de leurs droits à l’encontre d’une personne ou d’un prestataire au titre de ses propres obligations légales.

10. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

Les données nécessaires peuvent être utilisées notamment pour traiter les commandes, organiser la livraison, assurer le service client, prévenir la fraude et satisfaire aux obligations légales.

Les destinataires, les durées de conservation, les bases légales des traitements et les garanties applicables aux éventuels transferts internationaux sont précisés dans cette politique.

Les traitements réalisés par Shopify relèvent également, selon son rôle, des informations figurant dans sa Politique de confidentialité.

La consultation du site ou l’acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement général à la prospection commerciale ou aux cookies soumis au consentement. Les choix correspondants sont recueillis séparément lorsqu’ils sont nécessaires.

Vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données à contact@demichellot.com et introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Avis et contributions des utilisateurs

Lorsqu’une fonctionnalité permet de publier un avis ou une contribution, vous vous engagez à transmettre un contenu sincère, licite et respectueux des droits d’autrui.

Les avis ne doivent pas comporter de fausses déclarations, de données personnelles de tiers publiées sans droit, de menaces ou de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Vous conservez vos droits sur votre contribution. En la soumettant pour publication, vous autorisez gratuitement De Michellot, à titre non exclusif, à la reproduire et à l’afficher sur la boutique pendant sa durée de publication. Cette autorisation couvre l’accès mondial au site et les adaptations techniques nécessaires à l’affichage, sans dénaturer vos propos.

Elle ne concerne pas vos échanges privés avec le service client. Une utilisation distincte dans une campagne publicitaire nécessite une autorisation appropriée lorsqu’elle est requise.

Un avis ne peut être supprimé au seul motif qu’il exprime une opinion défavorable. Nous pouvons modérer les contenus illicites, frauduleux, hors sujet ou contraires aux règles de publication annoncées.

Les éventuelles contreparties accordées pour un avis doivent être signalées.

12. Erreurs et mises à jour des informations

Nous veillons à l’exactitude des informations publiées et corrigeons les erreurs identifiées.

Lorsqu’une erreur concerne une commande déjà conclue, nous contactons l’acheteur afin de la traiter conformément aux règles applicables.

Une correction du site ne permet pas de modifier automatiquement le prix ou les caractéristiques d’une commande existante, ni de supprimer les droits du client.

Une éventuelle erreur manifeste de prix est examinée selon le droit applicable et les circonstances de la commande.

13. Utilisations interdites

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site pour commettre une fraude ou usurper une identité ;
• de contourner les contrôles de majorité ou de paiement ;
• d’accéder sans autorisation à un compte ou à des données ;
• d’introduire un logiciel malveillant ou de perturber le fonctionnement du site ;
• de collecter illicitement les données personnelles d’autres utilisateurs ;
• de publier des contenus illicites ou de porter atteinte aux droits d’autrui ;
• d’utiliser des procédés automatisés pour contourner des mesures de sécurité ou des limitations de commande, ou pour dégrader le service.

Ces règles ne limitent pas le droit d’exprimer une critique licite, de déposer une réclamation ou de saisir une autorité compétente.

14. Suspension et fermeture du compte

Nous pouvons prendre des mesures proportionnées de restriction ou de suspension lorsqu’elles sont nécessaires à la sécurité du service, à la prévention d’une fraude ou au traitement d’un manquement sérieux aux présentes conditions.

Sauf urgence, obligation légale ou risque particulier pour la sécurité, l’utilisateur est informé des motifs et peut présenter ses observations ou régulariser sa situation.

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à contact@demichellot.com.

La fermeture ou la suspension d’un compte ne supprime pas les droits attachés aux commandes déjà conclues, notamment les garanties, les remboursements dus et le droit de réclamation.

Certaines données peuvent être conservées pendant les durées imposées ou permises par la loi, conformément à la politique de confidentialité.

15. Rétractation, retours et garanties

Le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation de 14 jours, sous réserve des seules exceptions prévues par la loi.

De Michellot propose également une possibilité de retour jusqu’à 30 jours, selon les conditions de la Politique de retour et de remboursement. Les conditions propres à cette prolongation commerciale ne réduisent pas les droits applicables pendant le délai légal.

Les frais forfaitaires de retour de 12 euros, lorsqu’ils s’appliquent au service de retour proposé par De Michellot, sont distincts de frais de restockage, lesquels sont de 0 euro. Ils ne se cumulent pas avec les frais d’un envoi organisé et payé directement par le client.

Aucun frais de retour n’est imputé au client lorsque la prise en charge incombe légalement à De Michellot, notamment pour remédier à une non-conformité.

Les promotions, soldes ou éditions limitées ne constituent pas, à eux seuls, une exception au droit légal de rétractation.

Indépendamment des retours commerciaux, les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité, pour les défauts relevant de cette garantie apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance, ainsi que de la garantie des vices cachés, dont l’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les conditions légales applicables.

Les modalités détaillées figurent dans les CGV. Aucune disposition des présentes conditions ne supprime ces garanties.

16. Responsabilité et disponibilité du site

De Michellot répond de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Des interruptions peuvent toutefois intervenir, notamment pour maintenance ou à la suite d’un incident technique.

Une indisponibilité du site ne supprime pas les obligations relatives aux commandes déjà conclues. Le service client reste joignable à contact@demichellot.com.

Aucune clause des présentes conditions n’exclut ou ne réduit un droit à réparation lorsque cette exclusion ou cette réduction est interdite par la loi.

La force majeure ne peut être invoquée que lorsque ses conditions légales sont réunies.

17. Responsabilité de l’utilisateur

Chaque utilisateur répond des conséquences de ses propres actes dans les conditions prévues par le droit applicable.

Les présentes conditions n’imposent aucune obligation générale de garantir De Michellot, Shopify ou leurs partenaires contre toutes les réclamations de tiers.

Une éventuelle demande d’indemnisation doit reposer sur un fondement juridique applicable et sur des éléments établissant le préjudice et les conditions de responsabilité. Les frais de procédure sont soumis aux règles légales et aux décisions de la juridiction compétente.

18. Validité des clauses

Si une disposition est reconnue nulle, abusive ou inapplicable, elle est écartée dans les conditions prévues par la loi.

Les autres dispositions continuent de s’appliquer lorsque le contrat peut subsister sans la clause concernée.

Une clause écartée ne peut être utilisée pour réduire les droits légaux du consommateur.

19. Exercice et interprétation des droits

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas, à lui seul, une renonciation à ce droit.

Les présentes conditions ne suppriment pas les engagements particuliers valablement pris par De Michellot envers un client.

Les clauses destinées aux consommateurs sont interprétées conformément aux règles protectrices applicables, notamment, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur.

20. Cession du contrat

Toute cession d’un contrat intervient dans le respect des conditions légales applicables, notamment des obligations d’information et de recueil du consentement lorsqu’elles sont requises.

Elle ne peut avoir pour effet de diminuer les garanties du consommateur ou de faire obstacle à l’exercice de ses droits.

Le recours à un prestataire logistique, technique ou de paiement ne modifie pas, à lui seul, l’identité du vendeur.

21. Droit applicable, réclamations et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Lorsque le consommateur réside dans un autre pays, ce choix ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie en application des règles de droit international privé.

Pour toute réclamation, contactez préalablement :

Dose de France — Service client
32 chemin de Bossenval
91660 Le Mérévillois — France
contact@demichellot.com

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.

Le recours à la médiation n’empêche pas l’exercice d’un recours judiciaire. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles applicables, sans attribution exclusive aux tribunaux du siège de De Michellot.

22. Articulation avec les autres documents

Les présentes conditions complètent les documents suivants :

• Conditions générales de vente ;
• Politique de retour et de remboursement ;
• Politique d’expédition ;
• Politique de confidentialité.

Pour une commande, les conditions particulières expressément convenues et les CGV régissent les modalités de vente, sous réserve des dispositions légales impératives.

Les documents applicables sont ceux portés à la connaissance du client lors de la conclusion du contrat. Une modification ultérieure d’une page liée ne modifie pas rétroactivement sa commande.

23. Modification des conditions de service

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du site, de nos services ou de la réglementation.

Chaque nouvelle version comporte sa date de mise à jour. Les modifications concernant les commandes s’appliquent aux commandes futures.

Lorsqu’une modification affecte un service en cours, nous informons les utilisateurs concernés et recueillons leur accord lorsque la loi l’exige.

La poursuite de la navigation ne vaut pas, à elle seule, acceptation d’une modification pour laquelle un consentement exprès est nécessaire.

24. Coordonnées

Dénomination sociale : DE MICHELLOT
Nom commercial : Dose de France
Forme juridique : société par actions simplifiée — SAS
Capital social : 9 400 euros
SIREN : 977 717 024
SIRET : 977 717 024 00037
RCS : Évry 977 717 024
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94977717024

Siège social :
32 chemin de Bossenval
91660 Le Mérévillois — France

E-mail : contact@demichellot.com
Téléphone : +33 7 69 87 56 91
Site internet : www.dosedefrance.com